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Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergement et aux contenus publiés. Les éléments non fournis à ce jour sont signalés explicitement.
1. Éditeur du site
Nom utilisé : BATI-MOND. Il s'agit du nom retenu pour ce site. Il n'est pas présenté comme une dénomination officiellement enregistrée.
Exploitant : Etmond ALLA, entrepreneur individuel.
Adresse : 2 impasse des Blocquets, 14540 Castine-en-Plaine, France.
SIREN : 101 472 058 — SIRET : 101 472 058 00011
Activité déclarée : Autres travaux de finition (code APE 43.39Z).
Téléphone : 07 67 97 48 84
Adresse e-mail : Non fournie
Responsable de la publication : Etmond ALLA. À confirmer
2. Hébergement
Le site sera hébergé par un prestataire dont l'identité complète (raison sociale, adresse, téléphone) doit être renseignée avant la mise en ligne, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Hébergeur à préciser
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, du logo, du symbole architectural et des éléments graphiques propres à ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies utilisées sont des illustrations sous licence Unsplash ; elles ne représentent pas des chantiers BATI-MOND et restent soumises à leur licence d'origine.
4. Crédits photographiques
- Photographies issues d'Unsplash, distribuées sous licence Unsplash (utilisation gratuite, y compris commerciale, sans attribution obligatoire).
- Les photographies sont identifiées comme images d'illustration sur le site et ne représentent pas des chantiers BATI-MOND.
- Les sources des images sont conservées dans le dossier de projet et pourront être fournies sur demande.
5. Responsabilité
Les informations présentées ont une vocation descriptive et peuvent évoluer. Elles ne constituent ni une offre commerciale ferme, ni un devis, ni un engagement de délai ou de disponibilité.
Les prestations présentées sur la page « Travaux du bâtiment » sont des propositions à confirmer : elles ne doivent pas être considérées comme acquises avant validation par l'entreprise.
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. BATI-MOND n'exerce aucun contrôle sur leurs contenus.
6. Données personnelles
Le traitement des données transmises via le formulaire est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions sont soumis au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité.